Conditions Générales d'Utilisation
Document d'Intégrité Institutionnelle • En vigueur pour l'Exercice 2026
Bienvenue sur le portail documentaire institutionnel de l'Association de Chasse La Veyrinoise. En accédant à ce site web et en consultant ses publications scientifiques, techniques ou réglementaires, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions visent à définir le cadre juridique d'accès et de consultation de nos ressources documentaires de non-profit, dans le respect de notre éthique de transparence opérationnelle.
1. Objet de la plateforme : Nature strictement informative
Ce portail web est la propriété exclusive de l'Association de Chasse La Veyrinoise, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Il constitue une ressource purement informative, exempte de toute activité commerciale, marchande, lucrative ou promotionnelle. La plateforme ne propose aucun bien ou service à la vente, aucun espace publicitaire payant, ni aucun module de transaction financière directe. Son unique finalité réside dans la diffusion de nos rapports écologiques d'observation, de nos calendriers d'actions collectives de régulation éco-responsable, et de nos documents d'orientation administrative au bénéfice des acteurs locaux de la Dordogne.
2. Propriété intellectuelle des données de recherche
L'intégralité des contenus publiés sur ce portail — comprenant notamment les textes d'analyse académique, les relevés statistiques d'impact, les photographies d'observation faunistique ( Picsum IDs: 42, 48, 54, 146, 160, 180, 193, 201), les logos officiels, et les documents cartographiques de terrain — est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle en vigueur en France. Toute reproduction partielle ou totale de ces données, en dehors de la stricte consultation privée à but éducatif ou informatif, est formellement interdite sans l'accord écrit préalable et signé de la présidence du conseil d'administration. L'utilisation non autorisée de nos rapports techniques fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.
3. Absence de transactions financières et de cadre e-commerce
Conformément à notre charte d'utilité publique et aux directives du programme de subvention Google Ad Grants dont nous bénéficions pour la promotion de notre mission sociale, l'utilisation de ce portail documentaire ne requiert ni ne permet aucune transaction financière. Les dons ou cotisations d'adhésion annuelles ne sont pas collectés en ligne de manière automatisée par carte bancaire. Les démarches d'inscription s'effectuent exclusivement par voie administrative classique sur rendez-vous physique à notre siège social. Ce site est totalement vierge de tout panier d'achat, de tout module e-commerce de type Stripe ou assimilé, garantissant l'intégrité non-marchande absolue de notre présence numérique.
4. Limites de responsabilité & mise à jour des données
L'association s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités la précision et l'exactitude des informations techniques et réglementaires diffusées sur ce portail. Néanmoins, les données d'observation de la faune sauvage et l'évaluation de notre impact observé font l'objet d'un processus de mise à jour périodique indexé sur l'évolution réelle des écosystèmes. L'association ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles inexactitudes temporaires dues à des modifications rapides de la réglementation préfectorale de la Dordogne ou à des retards d'intégration administrative. Les informations délivrées ne dispensent pas l'utilisateur de vérifier l'exactitude des arrêtés préfectoraux auprès de la direction départementale des territoires (DDT).
5. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies de manière exclusive par le droit positif français. Tout litige relatif à l’accès, à la consultation ou à l’utilisation de ce portail documentaire, qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement amiable préalable avec le conseil d’administration, sera soumis de manière exclusive à la compétence territoriale des tribunaux civils du ressort de Périgueux (Dordogne), lieu d'enregistrement légal de notre association.