Politique de Confidentialité
Mise en conformité consolidée pour l'Exercice 2026 • Union Européenne
L'Association de Chasse La Veyrinoise, sise au LIEU-DIT LA CROIX, 24380 VEYRINES-DE-VERGT, accorde une importance primordiale à la protection des données à caractère personnel de ses membres, correspondants, et des utilisateurs de ce portail documentaire institutionnel. En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée, cette politique détaille de manière exhaustive les traitements de données que nous opérons, leur finalité, ainsi que les droits dont vous disposez.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable légal du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est l'Association de Chasse La Veyrinoise, représentée par son conseil d'administration. Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter notre délégué interne à la protection des données par courriel à l'adresse officielle suivante : jijuasr@gmail.com.
2. Typologie des données collectées & finalités du traitement
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de nos objectifs statutaires d’utilité publique et de gestion écoresponsable, à l'exclusion de tout traitement commercial, publicitaire ou marchand. Les données traitées se limitent à :
- Données d'identification : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique saisis volontairement par l'utilisateur lors de la soumission du formulaire d'admission ou de contact.
- Données administratives de liaison : Copie du permis de chasser national, assurance responsabilité civile et attestations de sécurité forestière fournies par nos adhérents pour la validation de leur inscription annuelle.
- Données techniques de connexion : Adresse IP anonymisée, métadonnées de navigation et logs techniques requis pour la sécurité de l'infrastructure web.
Ces traitements ont pour fondement juridique l'exécution de nos obligations statutaires loi 1901 (gestion de la liste des adhérents) ou l'intérêt légitime de l'association (réponse aux sollicitations d'information du public, garantie de la sécurité de nos systèmes informatiques).
3. Durée de conservation des informations personnelles
L'association applique des durées de conservation proportionnées et strictement indexées sur ses obligations légales et réglementaires. Les données d'identification collectées via les formulaires de contact ou de liaison sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur. Pour nos membres actifs adhérents, les pièces justificatives d'identité et de permis sont conservées pour toute la durée de leur adhésion effective et archivées pour une durée de cinq (5) ans après leur départ à des fins de traçabilité et de contrôle administratif préfectoral.
4. Destinataires et transfert des données personnelles
Les données personnelles collectées par l'association sont destinées exclusivement à l'usage interne de notre secrétariat administratif. Elles ne font l’objet d’aucun transfert, cession ou vente à des tiers marchands ou à des partenaires commerciaux. Seules les autorités de contrôle assermentées (préfecture de Dordogne, gendarmerie nationale ou agents de l’Office Français de la Biodiversité) peuvent être destinataires de certaines données d'adhérents dans le cadre de l’exercice exclusif de leurs missions de police de l'environnement ou de contrôle administratif. L'intégralité de nos serveurs d'hébergement est localisée sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant un niveau de sécurité optimal.
5. Droits des utilisateurs & procédures d'exercice
Conformément à la législation européenne, chaque personne physique dont les données sont traitées sur ce site dispose des droits constitutionnels suivants :
- Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez demander confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie rectifiée en cas d’inexactitude.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez requérir la suppression définitive de vos données personnelles de nos fichiers actifs, sous réserve de nos obligations légales d'archivage.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données le temps de procéder à des vérifications juridiques.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement basé sur notre intérêt légitime.
Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande signée par courrier postal ou électronique à l'attention de notre présidence à l'adresse de notre siège social : LIEU-DIT LA CROIX, 24380 VEYRINES-DE-VERGT. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).